FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16031  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2523
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3126
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Femmes
Analyse :  Femmes meres d'au moins trois enfants a cinquante ans; prolongation d'activite d'une annee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O