FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16032
de
M.
Léonetti Jean-Jacques
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2523
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4247
Rubrique :
Mer et littoral
Tête d'analyse :
Pollution et nuisances
Analyse :
Vidanges des moteurs des bateaux de plaisance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O