FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16038
de
M.
Mellick Jacques
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2524
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3307
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe sur certains frais generaux
Analyse :
Frais de congres; professions medicales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O