FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16038  de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2524
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3307
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur certains frais generaux
Analyse :  Frais de congres; professions medicales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O