FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16040  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2524
Réponse publiée au JO le :  04/06/1984  page :  2567
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Budget; agents des recettes auxiliaires des impots
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O