FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16041
de
M.
Moreau Paul
(
Socialiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2524
Réponse publiée au JO le :
20/06/1983
page :
2770
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :
Duree d'assurance; agents ayant cotise au regime general
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O