FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16042
de
M.
Moreau Paul
(
Socialiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2524
Réponse publiée au JO le :
19/07/1982
page :
3019
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O