7ème législature

Question N° : 16043	de  M.   Natiez Jean ( Socialiste - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2524
	Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3246
Rubrique :	Administration et regimes penitentiaires
Tête d'analyse :	Detenus
Analyse :	Possibilite de poursuivre des etudes; prevenus; notion de livres necessaires; code de procedure penale, art. 453
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O