7ème législature

Question N° : 16045	de  M.   Patriat François ( Socialiste - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2525
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3389
Rubrique :	Elevage
Tête d'analyse :	Abeilles
Analyse :	Ruches; installation dans les zones urbanisees; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O