FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16046
de
M.
Pesce Rodolphe
(
Socialiste
-
Drôme
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2525
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3767
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Amelioration de l'habitat
Analyse :
Prime a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O