FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16049  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2525
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3946
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Personne souhaitant beneficier d'une cessation progressive d'activite et ulterieurement d'une cessation anticipee d'activite une fois le seuil des cent cinquante trimestres annuites atteint
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O