FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16050  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2525
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5306
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'appareillage et de protheses; possibilite pour les caisses de prendre en charge toute fourniture ou appareil ne figurant a aucune nomenclature du tarif interministeriel des prestations sanitaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O