FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16051  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2525
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3827
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; calcul des annees de services accomplis par les fonctionnaires; anciens combattants; benefices de campagne double
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O