FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16054
de
Mme
Sicard Odile
(
Socialiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2526
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4773
Rubrique :
Prestations familiales
Tête d'analyse :
Conditions d'attribution
Analyse :
Plafond de ressources; effet de seuil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O