FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16060  de  Mme   d'Harcourt Florence ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2526
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocation de garantie de ressources
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N