FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16062
de
M.
Zeller Adrien
(
Non-Inscrit
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2526
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3340
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Carte grise
Analyse :
Changement d'adresse; defaut d'inscription sur la carte grise; sanction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Alsace
O