FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16073  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2527
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  32
Rubrique :  Transports routiers
Tête d'analyse :  Transports scolaires: Nord-Pas-de-Calais
Analyse :  Enfants handicapes; prise en charge financiere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O