7ème législature

Question N° : 16076	de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2528
	Réponse publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3533
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Travailleurs de la mine; prise en compte de l'allocation d'orphelin
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O