7ème législature

Question N° : 16078	de  M.   Combasteil Jean ( Communiste - Corrèze )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2528
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3721
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Handicapes
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Limousin O