7ème législature

Question N° : 16079	de  M.   Combasteil Jean ( Communiste - Corrèze )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2528
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3433
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Loi Roustan
Analyse :	Beneficiaires; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Limousin O