FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16087  de  M.   Soury André ( Communiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2529
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3220
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Defense; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Poitou-Charentes O