FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16088  de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2529
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3631
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel: Cher
Analyse :  Agents de service des ecoles maternelles et primaires rattaches a l'ecole normale de Bourges; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Centre O