7ème législature

Question N° : 16089	de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2529
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3433
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O