FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16092
de
M.
Gascher Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2529
Réponse publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3533
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Charges deductibles
Analyse :
Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O