FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16093  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2529
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3127
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Application des ordres du Gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O