FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16107  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2531
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3384
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Fonctionnement des assemblees
Analyse :  Terme d'une session extraordinaire a l'issue de la session ordinaire de printemps 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O