FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16117  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2532
Réponse publiée au JO le :  06/06/1983  page :  2512
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Aides aux entreprises exportatrices
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O