FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16118
de
M.
Ansquer Vincent
(
Rassemblement pour la République
-
Vendée
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2532
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3215
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Droits de douanes
Analyse :
Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O