FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16124
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2533
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3928
Rubrique :
Defense: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Civils; prets de reinstallation a l'occasion du depart a la retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O