FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16125  de  M.   Petit Camille ( Rassemblement pour la République - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2533
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Departements d'outre-mer: emploi et activite
Analyse :  Contrats de solidarite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Martinique N