FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16127  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2533
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5220
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations: Yvelines
Analyse :  Associations et culturelles et sportives; paiement; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O