7ème législature

Question N° : 16128	de  Mme   Chaigneau Colette ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2533
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3465
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Auto-ecoles
Analyse :	Moniteurs; convention collective; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O