7ème législature

Question N° : 16133	de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2534
Rubrique :	Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :	Allocation conventionnelle de solidarite
Analyse :	Travailleurs de la mine; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N