FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16138  de  M.   Borel André ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2534
Réponse publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3530
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O