FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16140
de
M.
Brune Alain
(
Socialiste
-
Jura
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2534
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3448
Rubrique :
Cimetieres
Tête d'analyse :
Colombarium
Analyse :
Developpement des equipements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O