FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16146  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2535
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4062
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Programmes
Analyse :  Instruction civique; declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; affichage dans tous les etablissements scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O