FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16149
de
Mme
Fievet Berthe
(
Socialiste
-
Cher
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2535
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3913
Rubrique :
Baux
Tête d'analyse :
Baux ruraux: Cher
Analyse :
Valeur locative
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O