FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16155  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2536
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  263
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Etablissements d'accueil pour handicapes sans famille; creation; week-ends et periodes des conges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O