7ème législature

Question N° : 16156	de  M.   Jagoret Pierre ( Socialiste - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2536
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3913
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Produits de grand luxe; appareils destines a la production, a l'enregistrement et a la transmission du son et de l'image
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O