7ème législature

Question N° : 16159	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	énergie
Ministère attributaire :	énergie
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2536
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3945
Rubrique :	Charbon
Tête d'analyse :	Houilleres
Analyse :	Personnel; avantages en nature; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O