7ème législature

Question N° : 16160	de  M.   Laignel André ( Socialiste - Indre )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2536
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4510
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Aides de l'Etat; emprunts; procedure; garanties d'emprunts
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O