FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16164  de  M.   Laurissergues Christian ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2537
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3009
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Conges de longue maladie, de longue duree ou de grave maladie; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O