FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16174  de  M.   Natiez Jean ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2538
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  525
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de protheses; main myoelectrique; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O