FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16176  de  M.   Penicaut Jean-Pierre ( Socialiste - Landes ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2538
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4897
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Travailleurs etrangers
Analyse :  Toreros etrangers operant en France; protection sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O