FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16178  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2538
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1611
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Ressources
Analyse :  Personnes dont le conjoint a ete place dans un etablissement d'accueil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O