FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16182  de  M.   Ravassard Noël ( Socialiste - Ain ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2538
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4774
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Taxes parafiscales sur les cereales; eleveurs confiant leurs cereales a une cooperative; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O