FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16187  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2539
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3697
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Recuperation sur succession; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O