FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16191
de
M.
Sergheraert Maurice
(
Non-Inscrit
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2539
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3611
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Deductions
Analyse :
Refrigerateur installe sur les lieux de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O