FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16193
de
M.
Barnier Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2539
Réponse publiée au JO le :
19/07/1982
page :
3012
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Conseils municipaux
Analyse :
Composition; fusions de communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O