FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16195  de  M.   Bizet Émile ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2540
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  261
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O