7ème législature

Question N° : 16202	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2540
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3330
Rubrique :	Chasse
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Chasse au chevreuil; tir a balles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O